Principes pour le Marché Secondaire – OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs)


Principes pour le Marché Secondaire – OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs)

Principe 25 : La mise en place de systèmes d’échange y compris d’échanges de titres devraient être sous la supervision et l’autorisation d’un régulateur.

Principe 26 : Il devrait y avoir une surveillance réglementaire des opérations d’échanges en cours sur le marché, ce qui devrait avoir pour but de s’assurer que l’intégrité des transactions est maintenue selon des règles justes et équitables qui créent un équilibre approprié entre les différentes demandes des marchés participants.

Principe 27 : Le règlement devrait promouvoir la transparence des échanges financiers.

Principe 28 : Le règlement devrait être conçu pour détecter et dissuader les techniques de manipulations et autres pratiques douteuses d’échanges.

Principe 29 : Le règlement devrait avoir pour objectif de s’assurer d’une bonne gestion du risque, des scandales financiers et des perturbations des marchés.

Principe 30 : Les systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres devrait être soumis à la surveillance réglementaire, et conçu pour faire en sorte qu’ils soient équitables, efficaces et efficients, et qu’ils réduisent le risque systémique.

Extract from the English version (official) :

Principles for the Secondary Market – IOSCO (International Organization of Securities Commissions)

Principle 25: The establishment of trading systems including securities exchanges should be subject to regulatory authorization and oversight.

Principle 26: There should be ongoing regulatory supervision of exchanges and trading systems, which should aim to ensure that the integrity of trading is maintained through fair and equitable rules that strike an appropriate balance between the demands of different market participants.

Principle 27: Regulation should promote transparency of trading.

Principle 28: Regulation should be designed to detect and deter manipulation and other unfair trading practices.

Principle 29: Regulation should aim to ensure the proper management of large exposures, default risk and market disruption.

Principle 30: Systems for clearing and settlement of securities transactions should be subject to regulatory oversight, and designed to ensure that they are fair, effective and efficient and that they reduce systemic risk.

Source : Objectives and Principles of Securities Regulation – OICV / IOSCO (International Organization of Securities Commissions), May 2003

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