Sur la Légalité des Aspirateurs de Sites Web


Il faut d’abord qualifier ce qui peut être du droit d’auteur. Ainsi, les plaquettes à caratères commercial ne revêtent pas de qualification susceptible d’être prohibée par le Code de la propriété intellectuelle. Puisque leur nature même est d’être largement répendue.

La loi Godfrain du 5 janvier 1988 ne couvre que les systèmes d’informations faisant l’objet d’une protection technique. Ainsi, l’aspiration de l’arborescence d’un site ne sera pas considéré comme une attaque informatique en droit français au sens de l’article 323-1 du Nouveau Code Pénal si aucune mesure technique d’interdiction d’accès n’a été mis en place (exemple : fichier robots.txt) sauf si cette exploration entrave le fonctionnement “normal” dudit système.[1] Alors, il serait condamnable au sens de l’article Article 462-3 de cette même loi. [2]

Exemples

Autoriser tous les robots à accéder à tout le site :

User-agent: *

Disallow:

Notes et références de l’article

  1. Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 (Loi Godfrain)
  2. Aspiration de site web, Avocat Online

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