International Securities Identification Number (ISIN)

ISIN (International Securities Identification Number) est un code identifiant internationalement une valeur mobilière selon la norme ISO 6166. Il est utilisé pour identifier les actions, les obligations, les bons, les warrants et les trackers.

En France c’est le 30 juin 2003 que le code ISIN remplace le code SICOVAM pour identifier les principaux instruments financiers, dans un souci de facilité des échanges trans-frontaliers et de normalisation au niveau international des marchés financiers.

Le NSIN est assigné par le NNA (national numbering agency) de chaque pays. Au Royaume-Uni, le NNA est le London Stock Exchange et le NSIN est le SEDOL. En amérique du nord, c’est le CUSIP qui remplace le NSIN. En France, c’est Euronext qui s’en occupe.

Les chambres de clearing et de leasing internationales tel que Clearstream ou Euroclear (qui sont européennes) utilisait « XS » pour le code du pays, maintenant remplacé par « LU » (Luxembourg).

Dons aux associations

signature hommeToutes les associations sont aptes à recevoir des dons. Cependant, 66 % des dons sont déductible de l’impôt sur le revenu pour un maximum de 470 euros par an, reportable sur plusieurs années, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ce montant peut s’élever à 75 % pour des versements auprès d’organismes ayant pour mission la donnation de repas (ex : Les restos du coeur), de logements ou de soins.

Il faut obligatoirement faire sa déclaration d’impôt par voie éléctronique et faire mention de l’organisme bénéficiaire. En retour, l’association doit fournir un reçu.

Les dons sont réglementé par le Code général des impôts et particulièrement l’article 200.

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