Acompte


Dans le domaine de la vente à distance (VAD), tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion est à considérer comme un acompte, sauf si les parties ont convenu qu’il s’agissait d’ arrhes.[1]

Il implique le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat :

  • Pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquerir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la reception de l’objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages et intérêts.[2]
  • Pour le commerçant, c’est l’obligation de fournir la marchandise.

A la différence de l’arrhe, l’acompte n’a pas la même signification juridique.

Notes et références

  1. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/acompte.php
  2. http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b11.htm
  3. http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=306#

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